Conjointes collaboratrices : un coup de pouce pour passer cheffes d’exploitation

Elles travaillent déjà sur les exploitations, parfois depuis de nombreuses années, mais sans avoir le statut de cheffe d’exploitation. À partir du 1er janvier 2027, plus de 8 000 personnes, dont une très grande majorité de femmes, ne pourront pourtant plus rester conjointes collaboratrices. Pour accompagner ce changement, le ministère de l’Agriculture vient de concrétiser une mesure annoncée en début d’année : une exonération de cotisations sociales pour celles et ceux qui choisiront de s’installer.

Le compte à rebours était connu. Depuis 2022, il n’est plus possible de conserver le statut de conjoint collaborateur indéfiniment : sa durée est désormais limitée à cinq ans. Au 1er janvier prochain, plus de 8 000 personnes arriveront donc au bout de cette période. Et derrière ce chiffre, ce sont surtout des femmes qui sont concernées puisqu’elles représentent plus de 80 % des conjoints collaborateurs.

Reste à savoir vers quel statut se tourner. Pour celles qui feront le choix de devenir cheffes d’exploitation ou coexploitantes, le passage sera désormais accompagné d’un allègement de cotisations sociales. Prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la mesure attendait encore son décret d’application. C’est désormais chose faite.

Cinq années pour accompagner l’installation

Le dispositif reprend en partie le principe de l’exonération accordée aux jeunes agriculteurs, tout en étant adapté à ces conjoints collaborateurs, qui ont souvent plus de 40 ans.

Pendant cinq ans, leurs cotisations seront progressivement allégées : de 65 % la première année, l’exonération passera à 55 %, puis 35 %, 25 % et enfin 15 % la cinquième année. Sont notamment concernées les cotisations maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base.

En contrepartie, les bénéficiaires devront exercer comme chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre principal ou exclusif, pendant au moins cinq ans à compter de leur installation.

Le ministère estime que près de 7 500 personnes pourraient profiter de ce nouveau dispositif, très majoritairement des femmes. Une façon d’accompagner la disparition progressive du statut de conjoint collaborateur, mais aussi d’encourager davantage de femmes à prendre officiellement la tête d’une exploitation.