Accueillir un stagiaire : un atout, mais sous conditions strictes 

Les stages constituent un passage obligé pour de nombreux étudiants, et une opportunité pour les entreprises de transmettre savoir-faire et culture professionnelle. Mais attention : accueillir un stagiaire ne s’improvise pas. Le cadre légal est précis, et les employeurs doivent respecter plusieurs obligations clés. 

La convention, pièce maîtresse 

Premier impératif : toute collaboration doit être formalisée par une convention tripartite signée entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’entreprise. Véritable contrat pédagogique, elle fixe les missions confiées, les dates, la durée hebdomadaire, le rôle du tuteur et les modalités de gratification. Sans elle, pas de stage possible. 

Des quotas limités 

La loi encadre strictement le recours aux stagiaires : 

• un même étudiant ne peut pas rester plus de 6 mois par an dans une structure, 

• les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent accueillir que 3 stagiaires simultanément, 

• au-delà, le plafond est fixé à 15 % de l’effectif total. 

Et pour éviter tout abus, un délai de carence doit être respecté avant de réaffecter un poste de stage : un tiers de la durée du stage précédent. 

Gratification : un droit au-delà de deux mois 

Si la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs (ou 309 heures au total), la gratification devient obligatoire. Son montant minimal est fixé à 4,35 € par heure de présence effective. Versée chaque mois, elle n’a pas le statut de salaire, mais constitue une reconnaissance du travail fourni. 

Encadrement renforcé 

Chaque stagiaire doit être suivi par un tuteur en entreprise et un enseignant référent. Objectif : garantir que les missions correspondent bien au projet pédagogique. Car un stage n’est pas un emploi déguisé : il doit rester une étape formatrice. 

Des obligations administratives à ne pas négliger 

L’entreprise doit inscrire le stagiaire au registre du personnel et lui remettre, en fin de parcours, une attestation de stage mentionnant la durée et la gratification versée.  

Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de protection et de droits. Il a également accès aux mêmes avantages que les salariés tels que les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres-restaurant. 

En cas de manquement, la sanction peut être lourde : jusqu’à 2 000 € d’amende par stagiaire, et le double en cas de récidive. 

Rompre un stage : c’est possible, mais encadré 

Un stage n’est pas un contrat de travail, mais sa convention peut être rompue avant son terme. La rupture doit être motivée (désaccord, difficultés pédagogiques, raisons personnelles, manquements graves) et faire l’objet d’un accord entre les trois parties : le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. 

En cas de rupture anticipée, l’organisme d’accueil doit établir une attestation précisant la durée réellement effectuée et, le cas échéant, la gratification versée. 

Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l’établissement d’enseignement, dans l’un des cas suivants : 

• En cas d’interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption 

• En cas de non-respect de la convention de stage 

• En cas de rupture de la convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil 

Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d’accord.