L’Autorité de la concurrence sanctionne des ententes illégales sur le non-débauchage
Le 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence a sanctionné trois entreprises pour avoir conclu des accords de non-débauchage, considérés comme des pratiques anticoncurrentielles. Alten, Expleo et Bertrandt écopent d’amendes lourdes, tandis qu’Ausy échappe à toute sanction en raison de sa coopération. L’affaire met en lumière les dérives de certains « gentlemen’s agreements » dans des secteurs où la concurrence sur les talents est particulièrement vive.
Le 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence a frappé fort en sanctionnant plusieurs entreprises pour avoir conclu des accords de non-débauchage, pratiques jugées anticoncurrentielles. Les sociétés Alten, Expleo et Bertrandt ont été condamnées à une amende totale de 29,5 millions d’euros, tandis que Ausy (devenue Randstad Digital) a échappé à toute sanction grâce à une demande de clémence déposée en 2018.
L’affaire porte sur deux ententes distinctes : la première entre Alten et Ausy (2007–2016), la seconde entre Expleo et Bertrandt (février–septembre 2018). Dans les deux cas, les entreprises s’étaient engagées, via des « gentlemen’s agreements », à ne pas solliciter ni embaucher les salariés de leurs concurrentes, même en cas de candidature spontanée. L’objectif : éviter une « guerre des talents » dans des secteurs hautement concurrentiels, où la ressource humaine est au cœur de la compétitivité.
Ces pratiques, contraires aux règles de libre concurrence, ont été révélées grâce à la coopération d’Ausy et à des opérations de perquisition menées par l’Autorité. Selon cette dernière, de tels accords portent atteinte aux droits des salariés à la mobilité professionnelle et faussent la concurrence sur le marché du travail.
Dans une décision inédite, l’Autorité a également statué sur des clauses de non-sollicitation incluses dans des contrats de partenariat, concluant qu’en l’espèce, elles ne constituaient pas une infraction. Toutefois, elle précise qu’elles pourraient être jugées anticoncurrentielles dans d’autres contextes.
En plus des amendes, les entreprises condamnées devront publier un résumé de la décision sur LinkedIn et dans le journal Le Monde Informatique, renforçant la portée symbolique et dissuasive de cette affaire.
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