Tout savoir sur… le congé de mobilité
Dans un contexte économique en constante évolution, le congé de mobilité se présente comme un dispositif permettant aux salariés de préparer une reconversion professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement structuré.
Le congé de mobilité est une période pendant laquelle le salarié, avec l’accord de son employeur, peut bénéficier de mesures d’accompagnement, de formations et de périodes de travail, en vue de faciliter son retour à un emploi stable. Ce dispositif est mis en place dans le cadre d’un accord collectif, tel qu’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou une rupture conventionnelle collective (RCC).
Un congé encadré par un accord collectif
L’accord collectif détermine les conditions d’éligibilité, la durée du congé, les modalités d’adhésion, l’organisation des périodes de travail et les actions de formation envisagées. Il précise également le niveau de rémunération versée pendant cette période. Le salarié peut ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé, incluant des formations et des stages, pour faciliter sa transition professionnelle.
À l’issue du congé de mobilité, le contrat de travail est rompu d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Cette rupture est encadrée par une convention individuelle, précisant les conditions de départ du salarié. Le salarié qui adhère au congé de mobilité a ainsi droit à une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale due en cas de licenciement économique. S’il n’a pas retrouvé d’emploi à l’issue du congé de mobilité, le salarié peut prétendre à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous conditions.
Distinction avec d’autres dispositifs
Il est important de ne pas confondre le congé de mobilité avec la mobilité volontaire sécurisée. Cette dernière permet au salarié de suspendre son contrat de travail pour exercer une activité dans une autre entreprise, avec la possibilité de réintégrer son poste initial.
Pour plus d’informations sur le congé de mobilité, vous pouvez consulter la fiche détaillée sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr.
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